Intervention de Stéphane Peu

… quel que soit le degré de confiance que nous accordons au Gouvernement, puisque celui-ci nous demande de lui signer un chèque en blanc : on ne sait pas où l'on va. Et les plus inquiets sont les personnels du CNFPT.

On a là une nouvelle illustration de la manière gouvernementale de concevoir la loi contre l'unanimité des premiers intéressés. Cet irrespect des corps intermédiaires et des indispensables négociations avec les professionnels du secteur – celui dont nous parlons comme bien d'autres – pose en lui-même un problème démocratique, encore aggravé par le recours aux ordonnances. En effet, vous dites à peu près ce que vous ne voulez plus, mais vous ne dites pas du tout ce que vous voulez, et cela ne rend que plus vives les inquiétudes.

D'autant que l'étude d'impact, après le rapport parlementaire sur le sujet remis en février dernier, montre combien est forte la tentation – dût-elle ne pas se concrétiser – d'ouvrir à des opérateurs privés le champ de la formation des personnels de la fonction publique. Cette éventualité est suggérée par de nombreux rapports et en bien des lieux. Dans ce contexte, on ne peut qu'être très inquiet dès lors que la loi ne dit pas clairement que le CNFPT conservera son rôle et que la formation des personnels publics restera dans un cadre public – dès lors que le Gouvernement nous demande un blanc-seing par la voie de l'ordonnance.

Et si l'on s'en tient à tous les documents de référence sur le sujet, qu'il s'agisse de l'étude d'impact, du pré-rapport d'Arnaud de Belenet et de Jacques Savatier… , dans la mesure où, en l'absence de communication du Gouvernement sur ses intentions, on ne sait quelles préconisations seront retenues, tout le monde a de quoi se montrer inquiet. Et cela d'autant plus qu'on entend une petite musique récurrente sur l'individualisation des parcours de formation, sur la nouvelle gestion publique, très inspirée du management propre au secteur privé. Donc, sous couvert d'un discours pragmatique, prétendument centré sur la recherche de l'efficacité, la mise en avant d'une logique, j'y insiste, managériale, fait craindre la fragilisation du statut de la fonction publique et le risque d'une réintroduction de pratiques que ce statut, précisément, avait rendues obsolètes.

Je me fais ici le porte-parole du groupe GDR, mais aussi celui de nombreux élus locaux, de nombreux personnels de la fonction publique et, bien sûr, des personnels du CNFPT, pour signifier que ces ordonnances suscitent une trop grande inquiétude, je le répète, pour considérer qu'il est raisonnable de procéder comme vous entendez le faire. C'est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.