Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Favorable, comme celui de Mme la rapporteure. J'ajoute que l'amendement de Mme Brulebois permet de lever des risques de contentieux, notamment sur l'exercice sans titre dans le domaine médical et, en particulier, paramédical. C'est donc là l'occasion de supprimer des obstacles au développement de l'apprentissage dans les trois versants de la fonction publique, mais tout particulièrement dans la fonction publique hospitalière.
