Intervention de Olivier Dussopt

Elle n'est pas catégorielle, effectivement, mais vise à développer l'apprentissage dans tous les versants de la fonction publique. L'amendement a le mérite de sécuriser juridiquement la pratique des apprentis dans la fonction publique hospitalière, mais c'est évidemment en accord avec le ministère de la santé, même si j'entends l'interrogation de Mme Vichnievsky sur le calendrier d'examen des textes.

Second point : il n'est aucunement envisageable qu'un apprenti se substitue à un professionnel médical ou paramédical. Il y a aujourd'hui un peu moins de 2 000 apprentis, c'est-à-dire des personnes en cours de formation, dans les professions paramédicales. Plusieurs filières professionnelles paramédicales souhaitent développer l'apprentissage. Par cet amendement, nous en donnons la possibilité aux employeurs hospitaliers, sans leur imposer aucune obligation en la matière. Soyez tranquilles, si j'ose dire, sur la sécurisation des cadres d'intervention des apprentis.