Intervention de Boris Vallaud

Ce sous-amendement vise à marquer l'opposition des députés du groupe Socialistes et apparentés à l'amendement du Gouvernement, déposé hors délai et sans étude d'impact, et qui a pour objectif, comme M. le secrétaire d'État l'a dit, de contraindre le CNFPT à verser aux centres de formation d'apprentis une contribution qui ne pourra être inférieure à 75 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et certains de leurs établissements publics.

J'appelle l'attention de tous sur la méthode employée : c'est un sujet qui mérite mieux qu'un amendement examiné dans de telles conditions.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a oublié de régler la question de la formation de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale : aujourd'hui, c'est un fait, on ne sait pas qui va payer. Les règles récemment adoptées ne s'appliquent pas aux collectivités locales qui, d'une part, ne dépendent d'aucun opérateur de compétences et, d'autre part, ne payent pas la taxe d'apprentissage.

L'amendement du Gouvernement vise, pour réparer cette bévue, à détourner au bénéfice de l'apprentissage les crédits alloués à la formation continue des agents, financée par la cotisation de 0,9 % de la masse salariale. Or ce sont deux objets bien différents, et on peut prévoir un effet d'éviction.

Entrons dans le détail : cette cotisation de 0,9 % rapporte environ 350 millions d'euros, dont 300 millions d'euros alloués à la formation stricto sensu ; 920 000 agents sont formés dans l'année, au cours de 2,2 millions de journées.

À un instant donné, il y a dans la fonction publique territoriale 14 000 apprentis en tout ; il y a quelque 7 000 à 7 500 nouveaux apprentis chaque année. Le coût moyen de la formation d'un apprenti s'élève à peu près à 5 500 euros par personne et par an ; au total, cela fait donc 77 millions d'euros par an. Si les collectivités territoriales doivent financer 75 % de cette somme, elles devront donc débourser 55 millions d'euros.

Si l'on considère les premiers chiffres issus des travaux des branches, qui ont formulé pour 3 000 diplômes des propositions de coûts, validées par France compétences, le coût serait plutôt de 7 596 euros. La somme totale atteindrait alors plutôt 80 millions d'euros. Et, si le Gouvernement atteint son objectif de 20 000 apprentis – objectif que nous approuvons tous – , alors ce serait plutôt 114 millions.

Vous comprenez bien que, si ces sommes sont prélevées sur ces 350 millions d'euros, alors ce sont simplement moins de fonctionnaires territoriaux qui bénéficieront d'une formation : chaque année, 200 000 à 250 000 agents seraient laissés de côté.

Il serait donc sage, et de bonne venue, de ne pas voter l'amendement du Gouvernement. J'en demande le retrait, afin de travailler sérieusement sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.