Intervention de Éric Poulliat

L'amendement du Gouvernement mérite toute notre attention : il propose, par un renforcement du rôle du CNFPT, de développer l'apprentissage dans la fonction publique ; c'est un sujet majeur, notamment dans la fonction publique territoriale.

Cependant, la contribution demandée au CNFPT, avec un minimum de 75 % des frais de formation, et un taux effectif fixé par voie de convention, pose problème : la somme s'élèverait à 55 millions d'euros, voire à plus de 100 millions d'euros si l'objectif de 20 000 apprentis est atteint. Or aucune recette nouvelle n'est prévue pour le CNFPT : en l'absence de financement spécifique, la prise en charge des frais de formation se ferait au détriment d'autres formations assurées chaque année par le CNFPT, pour près de 1 million d'agents territoriaux, au cours de 2,2 millions de journées de formation.

Le sous-amendement no 1164 propose donc de remplacer le taux plancher de la contribution du CNFPT de 75 % et la fixation du taux effectif par une convention par un taux fixe. Le CNFPT verrait ainsi clairement défini le taux de sa contribution.

Le sous-amendement no 1165 propose de remplacer par un taux de 30 % le taux de 75 % prévu par l'amendement du Gouvernement et qui, au regard du budget du CNFPT et en l'absence de nouvelle ressource, est excessif.

Ces deux propositions visent à rechercher une solution de compromis aux problèmes posés par l'amendement ; elles pourront évoluer au cours de la navette parlementaire, en concertation avec le CNFPT et les employeurs territoriaux. Le cas échéant, une nouvelle recette pour le CNFPT pourra également être recherchée, toujours en concertation avec le CNFPT et les employeurs territoriaux.