Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Les missions du CNFPT en matière d'apprentissage ont été étendues par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Nous constatons aujourd'hui, pour employer un euphémisme, que cette loi n'est pas appliquée de façon optimale. Le Gouvernement et la majorité souhaitent que le CNFPT accompagne les apprentis de manière effective.
C'est la raison pour laquelle cet amendement a été repris par le Gouvernement ; c'est aussi la raison pour laquelle nous souhaitons, à ce stade, ouvrir la discussion. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 1164 , qui permet de lever une première incertitude. En revanche, je suis défavorable aux sous-amendements no 1165 et 1167 .
