Intervention de Ugo Bernalicis

Certains, dans cet hémicycle, ne sont pas très favorables à l'extension de l'apprentissage à tout prix, notamment parce qu'il offre un niveau de rémunération différencié en fonction de l'âge, sans que l'on en comprenne bien les raisons. Ce n'est donc pas le système le plus vertueux qui existe, pour tous les métiers.

S'agissant du financement, j'ai interrogé M. le secrétaire d'État sur la cotisation de 0,9 % pour financer le CNFPT, comme sur ses missions et son périmètre futurs, car il apparaît que les recettes collectées devront servir à remplir une mission supplémentaire.

Pourtant, dans un autre article, vous dites que, pour favoriser la mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État, et pour éviter tout blocage, l'État prendra en charge le compte d'affectation spéciale – CAS – Pensions. Le coût de cette mesure serait de plusieurs millions d'euros.

Si l'apprentissage est une mission d'intérêt général, si vous voulez libérer les énergies dans ce domaine, pourquoi ne décidez-vous pas que l'État prendra aussi en charge ce coût de formation ?

Ces amendements rédigés à la dernière minute, en dehors des délais, ne respectent pas la cohérence du texte, d'un article à l'autre. Le plus sage serait donc de retirer cet amendement et d'ouvrir des discussions avec le CNFPT et les organisations syndicales.

Certaines interventions louaient les mérites de l'apprentissage et récusaient toute remise en question. Je ne crois pas que le CNFPT ne veuille pas payer ce coût de formation, ni prendre en charge les apprentis. Ce n'est pas le sujet. Il fera ce qu'on lui dit de faire, car il doit remplir la mission que lui impose la loi. Si le périmètre des missions ne fait donc pas débat, la question du financement, elle, est posée.

La fongibilité permet certes de prendre d'excellentes mesures, comme celle visée par cet amendement. Mais ce soutien se fera au détriment des autres missions du CNFPT qui, pourtant, ont besoin d'être déployées. La demande de formation continue est considérable dans ce pays. Vous ne pouvez pas à la fois évoquer les impératifs liés au numérique, aux nouvelles technologies, et à la mutabilité du service public, et expliquer qu'il y aura moins d'argent pour remplir ces missions, du fait de l'arrivée d'apprentis dans la fonction publique territoriale.

Il y a là une difficulté majeure, évaluée à plusieurs millions d'euros. Il serait donc plus sage de retirer cet amendement et d'en rediscuter avec les personnes concernées.