Intervention de Jean-Louis Masson

Le groupe LR, très attentif aux propos tenus par les groupes d'opposition, ne votera pas cet amendement. Sur le fond, le CNFPT peut certes contribuer au financement de l'apprentissage, mais il serait beaucoup trop lourd de lui imposer de participer dans de telles proportions. Il en résulterait des mesures d'arbitrage, qui, M. Vallaud l'a dit, pourraient aller à l'encontre de la formation continue des fonctionnaires territoriaux, lesquels en ont besoin.

Cette décision pourrait également conduire le CNFPT à demander une contribution supplémentaire aux collectivités locales, qui supportent déjà suffisamment de charges et d'objectifs, notamment ceux fixés par le Gouvernement à la suite des accords de Cahors. On ne peut pas multiplier sans cesse les demandes aux collectivités locales.

Monsieur le secrétaire d'État, nous pensons donc que vous devriez retirer cet amendement, afin de prendre le temps de discuter, de faire réaliser des études d'impact ou de rencontrer les associations des collectivités. Il s'agit d'approfondir ensemble le sujet et de trouver un accord pour aboutir à une proposition partagée entre l'État, le CNFPT et les collectivités locales.