Intervention de Pierre Dharréville

Je vous ai écouté, monsieur le ministre, et vous n'apportez pas de réponses aux questions soulevées, y compris par vous-même. Votre proposition ne résout pas le problème posé par le transfert de la compétence en matière d'apprentissage qui a pour effet de priver celui-ci du financement octroyé jusqu'à présent par les régions, notamment pour la fonction publique territoriale.

Nous légiférons avec précipitation. J'en veux pour preuve l'amendement no 855 relatif au développement de l'apprentissage pour les professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et d'orthophoniste. Nous prenons des décisions avec une grande légèreté. J'apprends – peut-être me contredirez-vous – qu'aucune discussion n'a été engagée. Dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, ce sujet n'a jamais été abordé. Vous ouvrez une nouvelle voie de formation à ces professions sans avoir à aucun moment consulté quiconque. C'est symptomatique d'un projet de loi qui n'est pas prêt, pas abouti : il suffit de compter le nombre d'ordonnances qu'il prévoit pour s'en convaincre, mais ces amendements en sont une démonstration supplémentaire.