Intervention de Ugo Bernalicis

Je vous mets en garde, chers collègues : une navette sur la proposition de loi dite anti-casseurs vous avait aussi été promise et elle n'est jamais venue. Mais vous faites ce que vous voulez, vous êtes libres de vos votes.

Je souhaite dissiper un éventuel malentendu avec M. Brindeau au sujet de l'apprentissage. Je ne suis pas opposé à l'apprentissage dans l'absolu, mais je désapprouve l'apprentissage tous azimuts. Aujourd'hui, il faudrait des apprentis partout, dans tous les domaines. J'y ai été confronté avant de devenir député. Puisqu'il fallait faire baisser les chiffres du chômage à la fin du quinquennat précédent, on m'a demandé – j'étais alors chef de bureau au ministère de l'intérieur – de prendre un apprenti dans mon équipe. J'ai accepté, alors même que notre service s'occupait de comptabilité publique en utilisant le logiciel Chorus et qu'il fallait aller vite pour boucler avant la fin de l'année civile. Je n'ai pas parfaitement saisi la pertinence d'une telle initiative.

Je reconnais les vertus de l'apprentissage pour certains métiers, mais il faudra tout de même revenir sur la rémunération en fonction de l'âge qui n'est pas un sujet anodin – je ne suis pas persuadé qu'il soit justifié de payer une heure de travail plus cher pour un apprenti âgé de seize ans que pour celui qui n'en a que quinze.

Peu importe la fongibilité entre formation continue et formation initiale, vous imposez une dépense supplémentaire au CNFPT en face de laquelle vous ne prévoyez pas de recette supplémentaire – je simplifie à l'extrême. Le CNFPT disposera donc de moins de moyens pour assurer ses missions dans leur ensemble. Assumez-vous un tel choix au détour d'un amendement déposé hors délai, sans aucune discussion, vous qui êtes habituellement les chantres du dialogue, de la concertation, des tables rondes des chantiers ? Votre dispositif n'est pas passé à la moulinette d'un tel processus. Plutôt que de voter l'amendement en l'état en se réservant d'y revenir d'ici à la nouvelle lecture, il me semble plus sage de le retirer et d'en discuter avec les parties concernées.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l'augmentation de la contribution des collectivités à hauteur de 1 % ainsi qu'à une hausse de la DGF afin de résoudre l'équation. Mais peut-être avez-vous d'autres mécanismes à proposer, tels qu'une prise en charge directe par l'État ? C'est à voir.