Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le sujet sur lequel porte votre proposition fera l'objet de l'ordonnance que nous venons d'habiliter le Gouvernement à prendre en adoptant l'article 22. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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