Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 22

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Indépendamment de l'ordonnance, qui traitera plutôt de la haute fonction publique, l'organisation des concours relève purement du domaine réglementaire. J'ouvrirai prochainement une concertation à ce sujet avec les employeurs et les organisations syndicales.

Votre proposition suscite le même type de réflexion et d'arguments que celle relative à la prise en compte de l'apprentissage avancée tout à l'heure par Mme Motin. L'idée d'exempter du premier groupe d'épreuves une personne justifiant d'une certification professionnelle – tel serait le résultat de votre amendement si on allait jusqu'au bout de sa logique – est plutôt séduisante au premier abord. Toutefois, cette mesure poserait, en droit, un problème d'égalité devant le concours. Par ailleurs, elle ne mériterait pas nécessairement d'être généralisée.

Nous allons travailler à des dispositions réglementaires en la matière, afin de mieux adapter les concours à celles et ceux qui ont suivi un parcours de certification professionnelle.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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