Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 22 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Cet amendement d'appel propose d'inclure dans le périmètre du rapport sur les freins au développement de l'apprentissage dans la fonction publique, que le Gouvernement remettra au Parlement en vertu de l'article 22 ter, la possibilité d'organiser un concours réservé aux apprentis qui prendrait en compte le diplôme obtenu en alternance dans la collectivité d'accueil en limitant les épreuves à un oral devant un jury. On pourrait l'appeler « la troisième voie bis » ou « la quatrième voie ».

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