Intervention de Sébastien Jumel

Nous n'avons cessé de pointer la faible originalité de ce projet de loi, qui se contente de dupliquer les ordonnances sur le droit du travail aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. L'article 27 illustre ce constat, puisqu'il prévoit un PSE – plan de sauvegarde de l'emploi – , c'est-à-dire tout bonnement un plan social dans la fonction publique territoriale, avec des contrats de transition professionnelle et tout ce qui va avec.

Cet article est bien l'illustration qu'avec ce projet de loi, vous ne cherchez, comme le disait Anicet Le Pors, qu'à privatiser la fonction publique et à atteindre l'objectif de 120 000 suppressions d'emplois.