Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Les propos du secrétaire d'État au sujet du volontariat m'étonnent, notamment pour ce qui est de la fonction publique hospitalière. Je ne pense pas qu'il existe un quelconque hôpital en sureffectif dans notre territoire, où des postes devraient être supprimés – ou alors c'est qu'un service a été fermé. Or, en exégète scrupuleux de la parole présidentielle, j'ai cru comprendre que M. Macron ne voulait plus fermer d'hôpitaux. J'ai même lu ceci : « Dans la fonction publique hospitalière, le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté au sein de son établissement sera affecté à tout emploi vacant dans un autre établissement du département à la demande de l'autorité administrative compétente de l'État ».

Cette disposition me semble pour le moins coercitive. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter concernant le principe du volontariat ou la mobilité du fonctionnaire ? Un département peut être très étendu et le fonctionnaire pourrait se retrouver à une heure et demie de son lieu de travail.

Les mesures que vous prévoyez soulèvent de légitimes inquiétudes, surtout dans la fonction publique hospitalière.

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