Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que la pratique du Gouvernement s'est améliorée que nous ne devons pas rester vigilants ni fixer des règles, quand bien même elles ne feraient que conforter une pratique existante. Si nous considérons que, pour bien travailler, il nous faut connaître les textes au moins trois mois à l'avance, ce n'est pas parce que le Gouvernement veut bien nous les donner aujourd'hui, que nous devons nous interdire de l'inscrire dans le Règlement. Nous devons être plus exigeants sur les conditions dans lesquelles les textes et les études préalables nous sont communiqués : travailler systématiquement dans l'urgence ne nous permet pas de mener un travail législatif de fond.