Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

L'amendement s'inscrit dans la suite des travaux menés, avec M. Waserman, dans le cadre des groupes de travail mis en place par M. François de Rugy. Grâce au calendrier prévisionnel, nous connaîtrons l'intention de légiférer du Gouvernement six mois à l'avance. Néanmoins, les commissions font état des difficultés à examiner les textes, même quand le délai constitutionnel de six semaines est respecté. La qualité du débat législatif en souffre : les positions politiciennes prévalent sur les convergences de fond. Lorsque le débat parlementaire fait suite à des travaux, comme des missions d'information et d'évaluation – cela a été le cas pour le projet de révision de la loi de bioéthique, par exemple, qui n'a pas encore été soumis à l'Assemblée –, l'expérience montre qu'il est plus apaisé et présente des possibilités de consensus.

C'est pourquoi je vous propose que les commissions concernées mènent une mission d'évaluation préalable. Cela permettra d'impliquer tous les groupes ; de spécialiser des parlementaires sur les matières traitées ; d'écarter des idées moins pertinentes ; de permettre une convergence sur une grande partie des questions considérées d'un point de vue technique ; et de nous concentrer sur les seuls points d'affrontement politique. Le débat y gagnerait en qualité.