Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'idée est intéressante, même s'il existe un risque de doublon avec le rôle du rapporteur. Cela vient aussi ajouter une mission à toutes celles que nous menons simultanément et fait courir le risque que les deux rapporteurs se retrouvent seuls à travailler. Parfois, nous n'avons le texte du projet de loi que soixante-douze voire quarante-huit heures avant son examen, pour des raisons obscures et variées. Je crains que, six mois avant, on ne dispose que d'indications, ce qui ne nous permettra pas d'évaluer réellement. Le seul point positif, c'est que cela nous permettrait de simplifier le droit et de nettoyer au fur et à mesure l'empilement des règles et des normes qui viennent embrouiller la compréhension du citoyen.

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