Intervention de Sylvain Waserman

Même si, personnellement, je trouve le temps législatif programmé intéressant, je n'annonce rien du tout, puisque c'est la Conférence des Présidents qui en définit l'usage. Ce que j'entends cependant, c'est que vous jugez également que c'est un outil intéressant pour les libertés qu'il offre, a fortiori s'il y a des contraintes nouvelles dans l'organisation de la procédure ordinaire.

Je pense par ailleurs qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents. Certes, le fait majoritaire intervient dans ses décisions, mais ceux qui y ont assisté savent que ces décisions n'ont rien d'autoritaire et qu'elles sont prises en concertation entre les présidents des groupes politiques.

Pour en revenir au temps législatif programmé, c'est donc à la Conférence des Présidents d'en faire le choix, et je ne peux parler à sa place, même si j'y suis favorable pour la prévisibilité et la liberté qu'il procure aux députés, grâce notamment au droit de tirage supplémentaire qu'a proposé le président Ferrand, reprenant une idée du groupe socialiste.

Et puis, même si Mme Obono n'est plus là, je voudrais dire que je ne peux pas être d'accord avec elle quand elle voit, dans la logique d'efficacité du TLP, un manque de respect de notre part – et singulièrement de la mienne – pour la parole parlementaire. J'ai au contraire un profond respect pour la parole parlementaire et je rappelle que, de facto, chaque amendement donne un droit de parole de deux minutes qui n'est pas remis en cause.

Le nombre d'amendements déposés est passé de 75 000 durant la XIIIe législature à, sans doute, 150 000 pour la mandature actuelle. Sur la base de deux minutes par amendement, le temps cumulé correspondant au droit de parole effectif individuel est aujourd'hui de 300 000 minutes, soit 5 000 heures ! Il ne faut donc pas caricaturer les choses…