Intervention de David Habib

À titre tout à fait personnel, je considère que le TLP, c'est l'inverse de la démocratie parlementaire, de nos traditions parlementaires et de tout ce qui fait la richesse de nos groupes et de nos territoires, c'est-à-dire de notre capacité à changer d'avis, à nous écouter mutuellement, à nous enrichir de ce qui peut être dit par des femmes et des hommes ayant la même légitimité que nous, et pour lesquels nous devons avoir le même respect que celui que nous portons aux membres de notre groupe.

Le TLP n'est rien d'autre que l'addition de monologues chronométrés, et le seul à en tirer avantage est le président de séance, qui a tout loisir durant les débats de s'occuper de sa circonscription en échangeant des SMS, car il peut être assuré qu'il ne sera pas dérangé !

Le problème, c'est que vous avez décidé d'en faire la règle, et que vous allez ainsi anéantir le débat parlementaire – ce qui est finalement assez cohérent, puisque vous créez en même temps, avec la proportionnelle, un lien d'embrigadement entre les députés et le parti politique auquel ils appartiennent. Les députés vont être élus parce qu'ils auront plu à un dirigeant de parti, et ils s'exprimeront ensuite au sein de l'Assemblée non pas parce qu'ils disposeront pour cela d'une légitimité électorale, mais parce que le groupe leur aura concédé la possibilité, dans le cadre d'un TLP, de s'exprimer. Pour moi, un tel système, ce n'est pas la France, ce n'est pas notre démocratie : toute notre histoire est contraire à cela !

Monsieur le rapporteur, vous étiez présent avec moi lors des réunions qui ont eu lieu à l'initiative du président Ferrand. J'avais alors senti chez lui, lorsque nous avons évoqué la proposition qui émanait d'André Chassaigne, qu'il n'excluait pas de rouvrir le débat en séance sur le sujet dont nous discutons actuellement, à savoir la possibilité de concéder à chaque président de groupe de demander de droit la mise en oeuvre du TLP.