Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Cela peut paraître évident, mais il me semble qu'il vaut mieux le préciser afin que ce soit bien clair pour tout le monde. Tel est l'objet de l'amendement CL338.

Quant à l'amendement CL316, il vise à réduire de cinq à deux minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l'issue de la discussion des articles dans le cadre du temps législatif programmé.

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