Intervention de Cécile Untermaier

Sans doute M. le rapporteur, dont je connais le souci de transparence, pourra-t-il nous le dire, mais nous ne savons pas d'où vient cette proposition ni si elle est censée répondre à une demande.

La contribution écrite qui est proposée constitue à nos yeux un procédé très artificiel. Au demeurant, rien ne garantit qu'elle aura été écrite par le député qui en sera le signataire, et on peut penser qu'il sera fréquemment fait appel à des experts. Du point de vue de l'éthique politique, cela me gêne beaucoup d'introduire une contribution écrite dont le député signataire n'est peut-être pas le véritable auteur – alors que dans le cadre d'un débat oral, un député fait siennes les paroles qu'il prononce, même si son intervention a été préparée à l'aide de collaborateurs.

Pour ma part, je préfère largement conserver du temps de débat plutôt que d'accepter la compensation qui nous est ici proposée. Tel est l'objet de l'amendement CL86.