Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Cet amendement porte sur l'organisation de notre temps de travail. Comme on l'a déjà indiqué lors de la discussion générale, le nombre de jours et d'heures consacrés à l'examen des textes a considérablement augmenté. C'est pourquoi le groupe MODEM vous propose de réorganiser ce temps comme suit : les séances publiques auraient lieu l'après-midi du lundi, du mardi et du mercredi, ainsi que le matin et l'après-midi du jeudi et, éventuellement, le vendredi. Nous proposons également de modifier les horaires de séance : la séance du matin durerait de neuf heures à treize heures, celle de l'après-midi de quatorze heures à vingt heures. Ces règles seraient assouplies lors des périodes d'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec la possibilité de séances de nuit entre vingt-et-une heures trente et une heure du matin. Nous proposons également une autre mesure de souplesse afin que la séance de l'après-midi puisse, le cas échéant, être prolongée au-delà de vingt heures, jusqu'à vingt-et-une heures trente.

En conséquence, nous proposons la suppression des séances de nuit, pour la raison suivante : le fait de soumettre des amendements voire des textes importants au vote nuitamment, parfois très tard, nuit à l'accessibilité des débats tout à la fois pour nos concitoyens mais aussi pour la presse qui suit nos travaux. En outre, cette organisation oblige les collaborateurs de députés et les personnels de l'Assemblée à travailler la nuit. Je m'arrête là pour respecter mon temps de parole, car j'y suis attachée, mais le débat est ouvert.

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