Intervention de Sylvain Waserman
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sylvain Waserman, rapporteur :Avis défavorable. Cet article est un élément constitutif du texte. Nous réorganisons la structure de la séance publique : l'article conserve le cadre général et la durée des explications de vote sur l'ensemble d'un texte, qui est de cinq minutes, et nous renvoyons les règles relatives aux inscriptions sur les articles à un autre article du Règlement.
