Intervention de David Habib

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Il me faudrait encore deux ou trois mandats pour tout apprendre de la procédure…

En tout état de cause, j'ai le souvenir, lorsque j'exerçais la présidence de séance comme le fait désormais le rapporteur, d'avoir présidé les débats relatifs à la « loi Macron » et aux deux articles de la loi sur le travail. De vous à moi, c'est le groupe majoritaire qui bénéficie le plus des suspensions de séance pour faire adopter la loi. Je crains tout contingentement en la matière. Vous commettez une erreur en limitant le droit à la suspension de séance car il permet souvent, comme l'a indiqué Mme Pau-Langevin, de calmer les débats et de rationaliser les échanges.

S'agissant du rappel au Règlement, le rapporteur l'a dit : cet outil ne permet pas à lui seul d'empêcher l'Assemblée de fonctionner et son interdiction n'aurait pas évité l'affaire Benalla.

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