Intervention de André Chassaigne

Même si le Conseil constitutionnel a validé cette méthode, rien n'empêche de l'améliorer d'autant que j'ai la preuve qu'elle n'est pas si efficace que cela. J'ai un exemple très précis : les mêmes amendements en loi de finances ont été déclarés recevables une année et irrecevables l'année suivante. Je peux vous les fournir.