Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'ai déposé un amendement à l'article 24 qui ne va pas jusqu'à proposer une commission pour statuer sur l'irrecevabilité mais qui prévoit que le président de la commission puisse être assisté d'un député de l'opposition et d'un député de la majorité qui donnent leur point de vue sur l'irrecevabilité afin de garantir le pluralisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.