Intervention de André Chassaigne

Cet article veut régler la question des lois trop bavardes en écartant les amendements qui ne relèveraient pas du domaine législatif. Mais ce qu'il faut bien comprendre, c'est que déposer un amendement, même en sachant qu'on nous opposera qu'il appartient au domaine réglementaire, nous permet de susciter un débat et de faire remonter des attentes réelles. Cette procédure porterait un coup au débat législatif car elle l'appauvrirait.