Intervention de André Chassaigne

Monsieur le rapporteur, vous avez répondu que l'appréciation de la recevabilité était technique, ce qui sous-entend que ce sont les administrateurs de la commission qui ont le pouvoir d'instruire. Je crois, au contraire, que le politique doit conserver un regard sur ces questions. Pouvez-vous me dire pourquoi un même amendement est déclaré irrecevable une année, puis recevable l'année suivante ? La mécanique a-t-elle été grippée, et pour quelles raisons ?

Cet amendement vise à associer à la délibération un député membre de la majorité et un député membre de l'opposition, non pour en faire une question politique, mais pour qu'ils puissent porter leur regard sur ce contrôle.