Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, personne ne vous accuse de partialité et le président Chassaigne, lorsqu'il évoque ce cas, n'établit pas de rapport avec la majorité actuelle. Mais imaginons une autre majorité, avec des députés moins attachés à l'impartialité et à l'égalité entre parlementaires : les procédures pourraient être très partiales.

Nous ne vous faisons pas de procès, pas plus qu'aux autres présidents de commission. Mais pourquoi refuser d'inscrire dans le Règlement cette forme de protection, l'assurance que le contrôle est effectué « au-dessus de la mêlée ? Il n'y a pas grand risque à le faire : en réalité, si quelques questions peuvent parfois se poser, la très grande majorité des amendements ne posent pas de difficultés particulières.

Il y a là une sorte de faux débat : nous nous arc-boutons, alors que nous pourrions parvenir à un mécanisme simple, qui ne serait pas sujet à caution.