Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous sommes très enthousiastes à l'idée de défendre ces amendements de suppression ; il y a là comme les derniers soubresauts d'un mourant ! Par touches successives et somme toute subtiles, vous cherchez à assommer l'opposition.

Les interventions sur l'article permettent aujourd'hui aux orateurs, parfois d'un même groupe, d'exprimer leurs sensibilités différentes, de pointer un sujet particulier, et d'accroître aussi, il faut le dire, leur visibilité, dans un monde de communication et d'images.

Désormais, il n'y aura qu'un orateur par groupe inscrit à l'article. Cela nie la singularité de l'élection, qui fait de chaque député un représentant de la Nation : d'une certaine façon, vous muselez la représentation nationale. En outre, vous placez les présidents de groupe au coeur du dispositif, puisqu'il leur reviendra de désigner les orateurs.

C'est une négation complète de l'expression individuelle du parlementaire, qui s'ajoute à l'impossibilité de s'exprimer sur les amendements identiques, à la suppression d'autres facultés de prise de parole pendant les débats. Encore une fois, ce n'est pas la publication des contributions au Journal officiel – qui nie d'ailleurs le caractère contradictoire du débat parlementaire – qui pourra se substituer à ces procédures.

Je le répète avec force et peut-être véhémence : l'article 25 constitue un casus belli. Nous ne pouvons pas l'accepter.

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