Intervention de André Chassaigne

Nous tentons, par notre amendement, d'apporter une réponse à la question des amendements déposés hors délai par le Gouvernement. On sait très bien que ces amendements n'ont pas le temps d'être expertisés. Nous parlions tout à l'heure des études d'impact, mais elles ne sont qu'un élément parmi d'autres.

Ces amendements déposés hors délai par le Gouvernement remettent en cause le travail fourni par les députés, notamment lorsqu'ils font tomber tous les amendements qui étaient déposés sur un article, voire un article complet. C'est donc une pratique qui porte atteinte aux droits du Parlement.

Il ne s'agit pas pour nous de l'interdire totalement, mais de trouver un équilibre ; nous proposons ainsi que le dépôt hors délai des amendements soit soumis à l'accord de la commission concernée, dans le respect du pluralisme.