Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous demandons aussi la suppression de cet article. J'en profite pour demander une précision sémantique, car je vois bien l'ouverture que vient de pratiquer mon collègue socialiste. Il y a là un « fenestrou », du nom qu'on donne en Auvergne aux petites fenêtres sous les toits. Notre collègue semble penser que ce « fenestrou » permettra à tous les membres d'un groupe de présenter des amendements.

Ma question est la suivante : qu'entend-on par « amendements identiques » ? Si l'on change simplement un mot, l'amendement ne sera-t-il plus identique ? Ou est-ce seulement le contenu de l'amendement qui compte ? Le travail de tri sera colossal et ne fera que rallonger les débats au lieu de les raccourcir.

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