Intervention de Philippe Gosselin

Je crois que nous sommes en train de rentrer dans le vif du sujet. Vous allez voir que le député va devenir le boute-en-train de la démocratie : il va déposer des amendements mais d'autres vont les défendre. Cela prive, en réalité, le parlementaire de son droit d'expression. Et puis, si on ne définit pas ce qu'est un amendement identique – je reviens à la question du président Chassaigne – le contournement de la règle sera très facile, en réveillant le Monsieur Jourdain qui sommeille en nous : « Marquise belle d'amour mourir me font… » et autres variations purement formelles. Il serait beaucoup plus sage d'en rester à ce qui existe aujourd'hui, c'est-à-dire à la possibilité de s'exprimer sur les amendements. Nous avons encore un peu de temps pour réfléchir et parvenir, d'ici à la séance publique, à une solution équilibrée. Au départ, je pensais que la disposition proposée était une façon de museler les oppositions. En réalité, je me rends compte que c'est seulement une formalité quelque peu ridicule et enfantine, qui peut être contournée et le sera sans doute. Restons-en donc à ce qui se fait aujourd'hui, d'autant que la sagacité avec laquelle le président de séance exerce la police des débats permet de pallier les débordements.

Tel est l'objet de notre amendement CL61.