Intervention de Philippe Gosselin

Qu'un président de groupe puisse s'opposer en amont et en aval à la législation en commission me paraît plutôt équilibré. On peut tout à fait s'inspirer de ce qui se fait au Sénat, qui n'a pas la réputation d'être vent debout contre toute réforme.

Peut-être faudrait-il réfléchir, cela dit, à compléter de façon pragmatique le futur article 107-2 du Règlement qui dispose que tous les députés peuvent participer à la réunion de la commission. Comme le disait notre collègue Bazin, nous sommes obligés, le mercredi matin, d'être présents dans notre propre commission. On pourrait donc considérer qu'un député présent dans une autre commission que la sienne le jour où cette commission met en oeuvre la procédure de législation en commission verrait reconnaître sa présence comme excusant son absence dans sa commission d'appartenance. Il n'aurait plus, dès lors, à arbitrer entre l'une et l'autre commission, dans la mesure où il accomplit son travail de législateur. Faut-il l'écrire dans le Règlement ? Si c'est le cas, je déposerai un amendement en séance sur ce sujet.