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Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

Cher collègue Bazin, votre amendement tendrait à rompre l'égalité entre les députés. Cette modification serait censurée par le Conseil constitutionnel.

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