Intervention de Stéphane Demilly

Ce projet de loi est attendu de longue date et a fait l'objet d'un important travail de concertation lors des Assises nationales de la mobilité. Nous espérons qu'il répondra aux attentes qu'il a suscitées.

S'il comporte diverses mesures techniques qui permettront en particulier de résoudre les problèmes de mobilité urbaine, il n'entraînera pas de changements majeurs dans la dépendance à la voiture en milieu rural. Dans ces territoires, la mobilité constitue le plus souvent un frein, une fracture et même un handicap, comme l'a très bien dit M. Damien Pichereau.

Ce texte est important car il relie la question de l'urgence environnementale à celle des infrastructures. Mais sur ce dernier point, le Gouvernement se montre assez flou sur les recettes qui permettront de réaliser ses projets d'investissements.

Si ce texte comporte d'excellentes choses, quelques sujets spécifiques méritent des éclaircissements. S'agissant de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure, le Sénat a voté une disposition qui autorise le préfet et le président du conseil départemental à relever cette limitation sur les routes dont ils ont la responsabilité : quelle est la position du rapporteur et du Gouvernement ? Sur le free floating, les propositions du Gouvernement vont dans le bon sens, puisqu'elles prévoient la mise en place d'un système d'autorisation préalable pour les engins de déplacement personnel motorisés et la possibilité d'instaurer des règles de circulation : le vivre-ensemble exige que l'on n'abandonne pas sur le trottoir, et de façon anarchique, des milliers d'objets encombrants, comme on le constate tous les jours à Paris.

Je regrette que le E85 soit le grand absent de ce projet de loi. Ce biocarburant est le carburant le moins cher à la pompe – 1 euro de moins environ que les autres carburants, soit presque 50 euros d'économie sur un plein – ; il a un bon bilan carbone et permet de réduire très significativement les émissions de CO2, au moment où la filière sucrière est confrontée à des défis économiques majeurs, du fait de la fin des quotas. Lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques, le rapporteur pour avis a rejeté l'ensemble des amendements visant à promouvoir le bioéthanol, au motif que le biocarburant ne participait pas à la transition énergétique. C'est très mal connaître le sujet. Le ministre de la transition énergétique, M. François de Rugy, déclarait lui-même en séance publique, le 21 novembre : « En l'occurrence, le bilan carbone de l'éthanol, c'est-à-dire les émissions de CO2 sur l'ensemble de son cycle de production, est beaucoup plus faible évidemment que celui de l'essence issue du pétrole. Cette filière mérite donc d'être soutenue. Aujourd'hui, elle est compétitive. » Madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position et savoir si vous vous montrerez ouverte à des évolutions sur le E85 lors de nos débats.

Votre directeur de cabinet, tout comme la présidente de notre commission, m'en voudraient de ne pas aborder en conclusion le sujet du canal Seine-Nord Europe : j'ai bien noté à l'article 36 la volonté du Gouvernement de régionaliser la société de projet du canal. Il s'agit d'un grand projet européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales, financé à 50 % par l'Union européenne. Il reste à clarifier le mode de financement par l'État français : les échanges autour de ce projet de loi en fourniront peut-être l'occasion.