Intervention de Hubert Wulfranc

Cet amendement propose d'« étudier la pertinence d'une mise en oeuvre de la gratuité des transports publics afin de garantir pour tous le droit au transport ». Nous rencontrons fréquemment des résistances de la part des autorités organisatrices de transport à mettre en débat la seule idée d'étudier la capacité d'organiser la gratuité des transports publics dans un territoire. Introduire ce principe dans la loi apparaîtrait comme un affichage politique tout à fait positif.

Votre argument, légitime, est communément employé par les autorités organisatrices de transport : il faut effectivement bien payer, rien n'est gratuit et il faut donc trouver des sources de recettes supplémentaires, ou à tout le moins qui compensent ce qui ne rentre pas dans les caisses par le biais de la billetterie. Mais il y a contribuable et contribuable, et sitôt que l'on utilise ce mot, on nous ressert la même antienne, estimant avoir argumenté au fond.

Pour notre part, nous considérons qu'il est possible d'aller chercher des recettes chez des contribuables, en particulier dans le monde de l'entreprise (Sourires), à travers ce fameux versement transport que vous transférez aujourd'hui sous le terme de versement mobilité. Or nous estimons qu'une des responsabilités sociales de l'entreprise doit porter sur les enjeux de ce que vous appelez la mobilité – et que vous ciblez d'ailleurs sur la mobilité professionnelle –, et que les entreprises doivent contribuer davantage à l'effort de solidarité en direction des publics les plus fragiles dans leur droit au transport.