Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Nous partageons tous l'objectif de lutter contre l'étalement urbain et de densifier les villes et les villages. Chacun d'entre nous, dans ses fonctions, essaie de le mettre concrètement en oeuvre. Mais il faut faire attention, nous sommes en train de parler de mobilité, il s'agit vraiment d'une conséquence au deuxième degré, ce n'est pas une compétence directe des AOM. Il ne faut pas mélanger les choses et laisser croire que les AOM vont être compétentes pour lutter contre l'étalement urbain. C'est peut-être l'un des buts recherchés, et assurer une meilleure mobilité permettra de densifier, et donc réduire l'étalement urbain. Mais c'est une conséquence, non une compétence.

Aujourd'hui, les collectivités communales et intercommunales ont déjà des compétences : les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) sont décidés par les communautés de communes et les différents EPCI ; les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) s'y ajoutent, ainsi que les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Nous allons perdre tout le monde !

Sur le fond, nous sommes tous d'accord, mais il ne faut surtout pas que les AOM s'imaginent avoir une compétence, et encore moins que les collectivités s'imaginent que les AOM l'ont, car plus personne ne fera rien.

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