Intervention de Anthony Cellier

Les mobilités du quotidien sont au coeur du projet de loi. L'article 1er prévoit ainsi que « l'autorité organisatrice des services de transports scolaires favorise l'ouverture de ces services à d'autres usagers ». Cette ouverture permettrait en effet à certaines personnes de se déplacer plus facilement, notamment en milieu rural, où les transports en commun sont rares. Cependant, il apparaît indispensable de l'encadrer afin de garantir la sécurité des enfants qui utilisent ces transports quotidiennement. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que cette ouverture bénéficie en particulier aux personnes en perte d'autonomie et qu'un décret en Conseil d'État précise l'identification des voyageurs, le type de transports scolaires concernés et les heures d'ouverture de ces services.