Intervention de Jean-Marie Sermier

S'il semblerait à mon excellent collègue M. Martial Saddier qu'il vaut mieux changer la dénomination, pour ma part, j'en suis sûr, le champ de responsabilité excédant celui des seules autorités organisatrices de la mobilité au sens du code des transports.

L'amendement CD2330 s'inscrit dans le même esprit que le précédent. Nous proposons d'insérer, au début de l'alinéa 29, après le mot « mobilité » : « au sens du présent code, l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, Île-de-France Mobilités et la métropole de Lyon ».