Intervention de Jean-Marie Sermier

Dans le même esprit que les amendements adoptés à l'article 9, l'amendement CD2332 vise à assurer la cohérence du texte – car notre objectif est qu'il aboutisse. Pour ce faire, nous devons écarter tout risque qu'il soit sanctionné en raison d'une incohérence avec le règlement européen délégué. En l'occurrence, l'amendement vise à préciser la liste complète des autorités organisatrices de la mobilité : État, régions, départements, communes, intercommunalités, syndicats mixtes, Île-de-France Mobilités et métropole de Lyon. Vous le voyez, madame la ministre : nous accomplissons un travail formidable pour vous aider à mettre le texte en cohérence avec le règlement européen délégué afin d'éviter tout problème ultérieur.