Intervention de Violaine Blain

Je vais vous présenter le numéro 119, tandis que Mme Gindt Ducros s'attachera à présenter l'observatoire. Je souscris aux propos de notre présidente, puisqu'une synergie a été créée entre les deux services, dans la mesure où le SNATED est particulièrement ancré dans des pratiques professionnelles en contact direct avec le grand public et les professionnels. Ce service public fonctionne 24 heures sur 24. Il appartient à ses missions historiques de définir des critères d'analyse et d'analyser de manière objective et statistique les différents types d'appels reçus, afin de bien connaître le public concerné. Voilà le début de notre histoire commune avec l'ONPE, sachant que le SNATED, qui a presque trente ans, lui est antérieur.

Nos quarante-cinq écoutants sont des professionnels de la protection de l'enfance : éducateurs spécialisés, psychologues, juristes, etc. Ils se relaient 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le téléphone ne s'arrête jamais de sonner au 119. Ce numéro est accessible pour la métropole et pour les collectivités d'outre-mer, assurant ainsi la couverture la plus grande possible sur notre territoire français.

Le SNATED compte près de 400 000 appels entrants par an dans le service. Certains de ces appels ne sont pas directement destinés au 119, si bien que ce sont plutôt 250 000 appels qui sont prétraités par notre équipe de pré-accueil, qui assure un filtrage, et parfois, d'emblée, propose une réorientation. C'est par exemple le cas pour des personnes adultes, qui auraient subi des traumatismes dans leur enfance et nous appelleraient. Nous n'avons alors pas vocation à intervenir. D'autres personnes souhaitent en fait, par exemple, appeler le 115, si bien que 34 000 appels sont finalement transférés sur le plateau d'écoute, ceux qui concernent vraiment les missions de protection de l'enfance. Les professionnels de la protection de l'enfance mènent alors un entretien avec l'appelant. Dans ce cadre, trois missions dont dévolues au 119.

Le numéro 119 assume tout d'abord une mission de prévention. Nous apportons un conseil et une orientation, un soutien et un accompagnement pour toutes les situations d'enfance en danger, comme en témoigne notre slogan : « Enfants en danger ? Parents en difficulté ? Le mieux c'est d'en parler ! » Presque 30 % des appelants sont des parents qui nous demandent des conseils et un soutien.

Cette mission de prévention peut basculer vers une autre mission, celle d'une obligation de transmission. Quand le professionnel de l'écoute va identifier une situation de danger pour l'enfant, au titre de sa santé, de sa sécurité, de sa moralité ou de ses conditions d'éducation, il va rédiger une information préoccupante (IP), qui sera transmise dans la foulée à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du département de résidence de l'enfant. Cet envoi est dématérialisé, il a lieu dans l'heure qui suit, pour garantir la prise en charge des situations d'urgence.

Je souhaite m'arrêter sur ces situations d'urgence. Lorsque nous recevons un appel concernant un enfant en danger, il peut être dans une situation particulièrement critique, une situation de danger grave et immédiat. Nous appelons alors simultanément les services de premier secours – pompiers, police, service d'aide médicale urgente (SAMU) – pour qu'ils puissent intervenir in situ. L'année dernière, 250 appels ont donné lieu à une intervention immédiate auprès de l'enfant. Il s'agit soit de fugues – par exemple l'enfant est complètement perdu et demande de l'aide – ou de passages à l'acte très violents – l'enfant est par exemple reclus chez lui, ou une mère est sur le point de jeter son enfant par la fenêtre. Voilà le type de situations que nous pouvons rencontrer.

La troisième mission assignée au 119 est une mission d'information. Peut-être connaissez-vous nos affiches ? Leur affichage est obligatoire dans tous les lieux qui reçoivent habituellement des mineurs. Sont particulièrement visés les établissements scolaires. Nous envoyons tous les ans 120 000 affiches dans les 65 000 établissements scolaires de France et d'outre-mer. Nous avons aussi des conventions avec un certain nombre d'institutions et de ministères, dont le ministère des sports et la projection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la justice, pour que ces affiches figurent dans les lieux qui reçoivent des mineurs. C'est ainsi que ce numéro peut être connu et que les mineurs ont la possibilité de nous solliciter.

Nos chiffres pour 2018 ne sont pas encore consolidés, mais, pour 2017, nous avons ciblé 49 000 enfants. Grâce au travail de statistique mené par les écoutants, nous savons aussi que la majeure partie des situations recouvrent des situations de violence psychologique – quelle qu'elles soient, la plupart des situations présentent cette dimension, d'où un taux important de ce type de violences. Cependant, depuis deux ans, ce sont les situations de négligence qui sont les plus importantes. En troisième position viennent les violences physiques. La majeure partie des auteurs appartiennent au cercle intrafamilial, soit 90 % voire 95 % des situations.

Nous avons un accord avec les départements. Lorsque nous envoyons une information préoccupante, ils doivent nous rendre compte, dans les trois mois, des suites qui ont été données. Six situations sur dix indiquées par le 119 au département n'étaient pas connues au titre de la protection de l'enfance. Nous pouvons donc considérer que ce service assure un vrai repérage des situations. C'était sa vocation initiale, et je pense qu'elle est encore d'actualité.