Intervention de Agnès Gindt Ducros

L'ONPE a été créé en 2004, par la loi, sous le nom d'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), nom qui est encore régulièrement employé, même si l'appellation actuelle est ONPE. L'observatoire a été créé à la suite d'un constat général de déficit, en termes de quantité comme de qualité, de données sur la protection de l'enfance. Il est crucial de disposer de données de qualité pour informer et comparer les données entre les conseils départementaux.

Trois missions ont été confiées à l'observatoire. La première mission est la mise en cohérence des données sur la protection de l'enfance. J'insiste sur les termes « mise en cohérence ». Il s'agit de collecter des données très diverses. Certaines sont transmises par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des conseils départementaux, dans le cadre du dispositif dit « Observation longitudinale individuelle et nationale en protection de l'enfance » (OLINPE). Ces données sont transmises aussi bien à l'observatoire départemental qu'à l'observatoire national, qui synthétise les données sur l'action de l'ASE à l'échelle des départements. La mise en cohérence concerne aussi d'autres données, qui émanent d'études, du monde de la recherche, du niveau international. Mettre en cohérence ces données nous permet de les faire parler, notamment pour des situations aussi complexes que celles de la protection de l'enfance. Toute donnée doit être liée à des connaissances déjà existantes, pour voir si elle les étaye ou les contredit.

L'ONPE dispose d'un conseil scientifique composé de vingt personnes, présidé actuellement par Mme Hélène Join-Lambert, maîtresse de conférence à l'université de Nanterre. Dix membres représentent des institutions commanditaires de recherches et dix autres membres sont des personnalités qualifiées, désignées pour leurs compétences en recherche sur la protection de l'enfance. Trois personnes travaillent à l'international : un pédiatre et pédopsychiatre marocain, un psychologue suisse et un professeur de droit suisse qui travaille en Allemagne. L'ONPE ne fait pas de recherche en propre, mais soutient financièrement des recherches sélectionnées, soutenues et validées par le conseil scientifique.

La deuxième mission de l'ONPE est la valorisation des pratiques et des interventions en protection de l'enfance. Cette mission constitue une part importante de notre travail. Nous nous déplaçons beaucoup dans les conseils départementaux, dans le secteur associatif et dans l'ensemble des structures de la protection de l'enfance. Nous visitons ce que nous appelons des « dispositifs », puis nous produisons des « fiches dispositifs », disponibles sur notre site internet, qui permettent de valoriser des structures et des services qui ont des pratiques et interventions que nous jugeons concluantes. Il s'agit du stade qui précède celui des bonnes pratiques. Désormais, c'est la Haute Autorité de santé (HAS) qui produit les recommandations de bonnes pratiques ; toutefois, avant de définir les bonnes pratiques, il faut repérer les pratiques concluantes. Si ces dernières sont transposables en d'autres lieux, elles peuvent ainsi être transformées en bonnes pratiques. C'est cette possible transposition qui constitue l'étape de la transformation des pratiques concluantes en bonnes pratiques. Nous travaillons très étroitement avec la HAS sur ces questions.

La troisième mission de l'ONPE est une mission de soutien aux acteurs, notamment d'animation des réseaux et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance. Nous diffusons et valorisons nos travaux. Nos nombreux déplacements dans les départements nous offrent une vision très intéressante de ce qui se passe dans les conseils départementaux. Par exemple, lors de nos enquêtes flash, le taux de réponse à nos questionnaires atteint régulièrement 100 %.

Depuis 2004, ces trois missions ont le même objectif, améliorer la connaissance en protection de l'enfance, afin de mieux prévenir et prendre en charge les situations de la protection de l'enfance, dont nous savons qu'elles sont d'une extrême complexité.

Notre équipe est constituée de quinze personnes. Je suis moi-même médecin de santé publique et sociologue, et assure la direction de l'observatoire. Trois chargés de mission sont présents : deux sont mis à disposition par le ministère de la justice, une magistrate et une directrice de service de la PJJ, et une personne est en détachement des services de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé. Ces trois personnes connaissent très bien les missions de la protection de l'enfance et sont très polyvalentes ; leurs missions, très transversales, touchent à l'ensemble des dossiers de l'ONPE. Des chargés d'étude mènent, eux, un travail beaucoup plus vertical et spécialisé en fonction de leur discipline. Ils travaillent tantôt sur OLINPE, tantôt sur l'animation des observatoires, tantôt sur la réalisation d'études et d'enquêtes, etc. Ils sont statisticiens, démographes, sociologues et spécialistes en sciences politiques. S'ajoutent des fonctions support de rédaction et correction pour l'ensemble des travaux que nous publions, des fonctions de documentation et des fonctions de direction et d'assistance administrative. Le quinzième collaborateur est spécifiquement recruté pour l'accompagnement des conseils départementaux dans la mise en oeuvre du dispositif OLINPE, dispositif extrêmement compliqué, qui nécessite un accompagnement constant.

Quant aux partenariats – ce n'en est pas vraiment un, puisque nous appartenons à la même structure – nous travaillons étroitement avec le SNATED. Le SNATED est l'un de nos dispositifs de veille sur les évolutions de la protection de l'enfance et des formes de violence faites aux enfants. Son rôle est très important. En retour, nous mettons nos compétences statisticiennes à disposition pour le traitement des données. Nous travaillons beaucoup avec les autres services producteurs de données des ministères : la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l'intérieur, et le ministère de la justice, services avec lesquels, chaque année, nous publions des chiffres clefs. Nous travaillons aussi très étroitement avec les conseils départementaux : avec les services de l'ASE et avec les observatoires départementaux de la protection de l'enfance.