Intervention de Agnès Gindt Ducros

Je souhaitais apporter deux compléments. Premièrement, concernant l'ONPE, certains de nos chargés de mission viennent du ministère de la justice et des services de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé. Il nous est très précieux de les avoir à notre disposition. Nous avons aussi fait une demande à l'éducation nationale afin d'obtenir un chargé de mission dans ce domaine, sachant que notre appel à recherche thématique pour 2019 porte sur la scolarisation des enfants en protection de l'enfance. Nous attendons la réponse, mais l'éducation nationale est pour nous un acteur totalement indispensable, puisque c'est l'institution dont émane le plus grand nombre d'informations préoccupantes et de signalements.

L'éducation nationale accueille dans ses murs les enfants sur l'ensemble de leur parcours en protection de l'enfance. L'institution peut faire des actions de prévention très en amont, et elle est cruciale pour la question du dépistage et du repérage, qu'il faut améliorer, et de la scolarisation de ces enfants, qui connaissent de grandes difficultés scolaires. Ils sont parfois arrachés à leur école et à leurs copains et subissent des conditions de vie qui modifient leurs aptitudes d'apprentissage, comme les neurosciences nous l'apprennent. Il faut que nous puissions mieux comprendre les spécificités du fonctionnement de l'apprentissage des enfants de la protection de l'enfance. C'est une condition sine qua non pour améliorer la scolarisation de ces enfants et leurs capacités scolaires. Leurs difficultés ne sont pas seulement dues au fait que l'on s'en occupe moins bien, mais aussi au fait que leurs capacités d'apprentissage sont fortement endommagées par leur vécu. Nous devons avoir de meilleures connaissances sur ce sujet et mieux adapter les scolarités de ces enfants à leurs besoins.

Par ailleurs, un chargé de mission « santé » serait une grande aide, car la scolarité et la santé sont deux points sur lesquels il nous est nécessaire d'améliorer nos études et nos travaux. Un chargé de mission « santé » nous aiderait, par ailleurs, à rentrer plus facilement en contact avec les institutions. Nous le constatons avec nos chargés de mission « justice », qui nous permettent d'établir des liens très étroits avec le ministère, enseignent à l'École nationale de la magistrature (ENM) et créent un réseau pour notre observatoire.

Deuxièmement, les ODPE doivent, localement, être confortés. Ceux qui fonctionnent bien parviennent à réunir les acteurs de la protection de l'enfance du département et tous les acteurs de l'État. Nous nous rendons régulièrement dans les réunions des ODPE, et nous constatons que tous les acteurs sont présents : associations, conseil départemental et État, avec une forte présence de l'éducation nationale, de la santé, des forces de l'ordre, qui sont un acteur très important de la protection de l'enfance, et de la justice. La présence des acteurs au sein des ODPE est fixée par décret, mais nous voyons très bien les départements qui fonctionnent et ceux qui fonctionnent moins bien. Ceux qui fonctionnent bien travaillent sous forme de commissions, sous-commissions et groupes de travail. La loi de 2016 a confié aux ODPE la mission de formation, c'est-à-dire de faire un état des lieux en besoin de formation dans les départements, avec l'ensemble des partenaires, pour développer des formations interprofessionnelles et intersectorielles. Les ODPE doivent proposer des programmations de formation. Quand ils fonctionnent bien, les ODPE sont des lieux très importants pour la coordination de la protection de l'enfance.