Intervention de Agnès Gindt Ducros

Très clairement. Ces CESSEC sont très bien pensées et très pluridisciplinaires ; elles réalisent un véritable examen des situations de l'enfant, partagé par le travail social, la santé, les responsables de l'enfant, la justice, etc. Ces dispositifs ont fait leur preuve et permettent une analyse fine des situations. Les CESSEC ont vu l'arrivée des associations départementales des personnes accueillies à la protection de l'enfance (ADEPAPE) et des personnes qui s'occupent des enfants dans leur quotidien – assistant familial, éducateur référent –, et pas seulement de celles qui sont plus éloignées des enfants.

Les départements nous disent cependant que ces commissions sont très complexes à organiser, car tous les services travaillent à flux tendu. Ne serait-ce que trouver des dates, voilà qui est compliqué. Cette amélioration organisationnelle permet une augmentation de la qualité de travail, mais aussi une augmentation importante de nouvelles réunions, de nouvelles formations, de nouvelles manières de faire, etc. Tous ces dispositifs ont besoin de moyens, ne serait-ce que pour leur mise en oeuvre. Il ne s'agit pas seulement de moyens financiers, pour reprendre les propos de Mme Berthy, mais aussi de moyens humains, de travail interinstitutionnel. Les institutions doivent aussi accepter de laisser partir leurs professionnels, même si la protection de l'enfance n'est pas tout à fait l'activité première de l'institution d'origine. Voilà ce que les départements nous disent à travers les études que nous menons avec eux.