Intervention de Bruno Questel

Cette proposition de résolution est le résultat de dix-huit mois de travail et je tiens à souligner, au nom du groupe La République en Marche, qu'au cours des six derniers mois le président de l'Assemblée nationale a souhaité consulter l'ensemble des groupes parlementaires pour aboutir à un texte équilibré.

Celui-ci comporte quatre axes forts. Il a en effet pour objet d'améliorer l'ensemble de la procédure législative, d'approfondir les droits de l'opposition et des députés non-inscrits, de refonder le droit de pétition pour lui donner davantage de sens et, enfin, de structurer le rôle de la déontologue.

En matière législative, l'une des dispositions les plus importantes est celle qui vise à instaurer – après le Sénat, qui nous a précédés en ce domaine – une procédure d'adoption des textes en commission, qui contribuera, comme la révision des conditions d'exercice de la saisine pour avis, à alléger la procédure. Il nous est par ailleurs proposé d'améliorer les fondements et les contours des règles constitutionnelles relatives au droit d'amendement, notamment en matière de recevabilité, de réduire la durée de la défense d'une motion de rejet préalable et de supprimer la motion de renvoi en commission. Cette disposition, qui résulte du constat qu'aucune motion de ce type n'a été adoptée depuis des lustres, a pour corollaire l'ensemble des droits supplémentaires accordés aux groupes de l'opposition. Enfin, il nous est proposé d'aménager la procédure du temps législatif programmé.

S'agissant des droits de l'opposition et des groupes minoritaires, une place prépondérante – et cela ne doit pas être écarté d'un revers de main par nos collègues – leur sera désormais accordée dans le cadre des commissions d'enquête et des missions d'information.