Intervention de Bruno Questel

En tout cas, il vous sera difficile de nous convaincre que vous êtes contre la modification de l'organisation des questions au Gouvernement. En effet, par cette mesure, la majorité témoigne de sa volonté de permettre, chaque semaine, à l'opposition d'interpeller, comme bon lui semble, l'exécutif sur l'ensemble des politiques publiques. L'amélioration de la représentation des groupes au Bureau de l'Assemblée nationale et au sein des commissions mixtes paritaires mérite également d'être soulignée, ainsi que celle des non-inscrits dans plusieurs organes de l'Assemblée.

En ce qui concerne la rénovation du droit de pétition, le texte tend à créer un véritable outil de participation citoyenne à l'élaboration de la loi et à répondre ainsi, sans atermoiement aucun, à une réelle demande que la population a exprimée au cours des six derniers mois.

Enfin, les articles 16 à 20 visent à renforcer le rôle du déontologue. Il nous faut, là encore, être irréprochables, qu'il s'agisse de nos comportements ou des règles que nous édictons, afin de montrer à celles et ceux qui, par leurs suffrages, nous ont désignés pour les représenter au sein de cette belle maison que nous n'avons peur de rien.