Intervention de Philippe Gosselin

Quelques mots, tout d'abord, pour préciser que le groupe Les Républicains a bien entendu à coeur, à l'instar, me semble-t-il, de tous les autres groupes, d'améliorer la procédure parlementaire. Chacun peut en effet constater que nos méthodes de travail ne sont pas toujours satisfaisantes, que nous rencontrons des difficultés d'organisation et qu'il peut être fait usage, mais c'est assez rare, de quelques techniques d'obstruction. Cependant, le Règlement actuel n'est peut-être pas utilisé comme il pourrait l'être, notamment par les présidents de séance, qui ont à leur disposition un certain nombre de moyens qu'ils n'utilisent plus. Ils ont ainsi la possibilité d'interrompre les inscriptions sur les articles ou de refuser des suspensions de séance répétées.

Néanmoins, nous partageons le souci de mieux faire, dans l'intérêt général. Aussi regardons-nous d'un oeil tout à fait favorable cette proposition de modification du Règlement. À cet égard, je donne volontiers acte au rapporteur de sa volonté de bien faire ; il n'est évidemment pas en cause, non plus que M. Ferrand puisque nous avons la chance d'avoir désormais un président – et cela contraste avec des périodes récentes – qui semble défendre les droits du Parlement et des parlementaires.

Cela dit, on justifie la réforme qui nous est proposée par l'inflation des amendements et le foisonnement, pour le dire ainsi, de l'expression parlementaire. Or, notons que cette évolution s'explique d'abord par l'augmentation du nombre des groupes parlementaires qui, faut-il le rappeler, n'ont jamais été aussi nombreux. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que soit relevé le nombre minimum de députés requis pour constituer un groupe. Nous éviterions ainsi une inflation législative tous azimuts. Je sais que cette position n'est pas forcément partagée par d'autres, mais mon propos vise surtout les groupes que je qualifierai de « techniques », puisqu'ils sont composés de députés qui se rassemblent sur la base d'affinités plus conjoncturelles que politiques, au détriment, du reste, des autres groupes, de la majorité comme de l'opposition, qui voient leurs moyens diminuer à due proportion.

Cependant, nous pouvons nous retrouver sur un certain nombre de sujets. Ainsi, nous estimons que la procédure de la législation en commission ne soulève pas de problème particulier. Ces dernières semaines, les textes relatifs à la Polynésie française et aux sapeurs-pompiers auraient pu être examinés selon cette procédure sans que nous trahissions la représentation nationale ou les citoyens français, puisqu'ils ont été adoptés à l'unanimité. Il en va de même pour la suppression des explications de vote sur les articles. Quant aux motions de procédure, nous proposerons que leur défense soit limitée à quinze minutes, et non à dix minutes comme proposé dans le texte.

En revanche, il y a des lignes jaunes que nous ne pouvons pas franchir. Je pense à la suppression de la motion de renvoi en commission, à la limitation de la discussion générale à l'intervention d'un orateur par groupe – pour une durée de cinq minutes, sans tenir compte du poids de chaque groupe –, à la restriction à un seul orateur par groupe des interventions sur les articles et sur les amendements identiques… Bref, nous avons le sentiment que le droit pour le parlementaire de s'exprimer, droit qui est individuel – chacun d'entre nous représente la Nation et doit pouvoir s'exprimer au nom de celle-ci – est, sinon muselé, du moins largement limité. Or, comme nous craignons – et c'est ma conclusion – que la révision constitutionnelle n'en remette une deuxième couche, vous comprendrez qu'à ce stade de nos débats, nous soyons réservés, c'est peu de le dire… face à cette réforme.