Intervention de Michel Zumkeller

Le groupe UDI, Agir et Indépendants tient tout d'abord à saluer la méthode consistant à associer les présidents de groupe à l'élaboration de la réforme. Elle a en effet permis à notre président, Jean-Christophe Lagarde, de défendre certaines de nos idées. Je pense, par exemple, à la proposition de créer des missions chargées de suivre la rédaction des ordonnances ou de rédiger des contributions écrites afin de compenser la réduction du temps d'expression orale. Par ailleurs, nous approuvons l'organisation d'une seule séance de questions au Gouvernement, plus dense, durant laquelle les députés auraient la possibilité de répondre aux ministres interrogés, ainsi que la proposition – qui avait été émise par Jean-Luc Warsmann lorsqu'il présidait la commission des Lois – de voter certains textes en commission.

Cependant, nous avons déposé quelques amendements car il nous semble que, sous certains aspects, le texte peut encore être amélioré. En outre, nous nous opposons à la limitation à cinq minutes des interventions dans la discussion générale ; nous proposerons donc d'allonger ce temps de parole.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'équilibre du texte ; je crois que tout est là. Il nous faut parvenir à un équilibre entre, d'un côté, une Assemblée qui travaille et qui est active – car nos compatriotes nous regardent – et, de l'autre, la possibilité pour tous les groupes, notamment ceux de l'opposition, de s'exprimer. De fait, notre assemblée est devenue trop bavarde, si bien qu'elle n'est pas comprise et ne fait pas correctement son travail. Nous devons remédier à cette situation sans pour autant réduire les droits de l'opposition, car chacun doit pouvoir s'exprimer.

Nous ferons des propositions à ce sujet. Il nous paraît notamment nécessaire d'augmenter le nombre des journées réservées, et ce pour une raison simple : lorsqu'une proposition de loi est adoptée – c'est rare, mais cela arrive –, elle est ensuite examinée au Sénat mais, lorsqu'elle revient devant l'Assemblée, le groupe qui l'a déposée ne peut plus la défendre car il a déjà utilisé sa « niche ». C'est une incohérence sur laquelle nous devrions pouvoir revenir.

Par ailleurs, il convient de renforcer la capacité d'initiative et de contrôle de l'Assemblée. Nous estimons également que les votes solennels devraient être systématiquement organisés le mardi, après les questions au Gouvernement, car lorsque les textes sont votés, et c'est trop souvent le cas, en séance de nuit, peu de députés participent au scrutin et nous donnons le sentiment que nous ne travaillons pas, ce qui est faux. Nous pourrions donc, comme cela se fait au Parlement européen, réserver une partie de la séance du mardi après-midi au vote solennel de trois ou quatre textes. Ce n'est pas difficile à organiser et ce serait efficace.

En conclusion, nous sommes très ouverts à la discussion. Ce texte peut nous permettre d'avancer, mais s'il ne devait être voté que par les deux groupes de la majorité, nous aurions manqué une occasion. La majorité doit se montrer également ouverte aux amendements des groupes de l'opposition – ce n'est pas une menace. Ce texte est un enjeu commun. Travaillons donc ensemble !